Compagnie des architectes de copropriété

Un immeuble, un architecte

Charte

Au sein de la Compagnie des Architectes de Copropriété,
les architectes, qui figurent au Tableau, s’engagent à :

1/ respecter le règlement intérieur fixant l’objet de la Compagnie, les modalités d’admission, les domaines d’interventions, l’organisation interne, les obligations et les règles déontologiques générales et internes.

2/ faire bénéficier de leurs compétences les copropriétaires et/ou leurs représentants qui feront appel à eux, au mieux des intérêts patrimoniaux, techniques et financiers de celles-ci.

3/ fournir gracieusement, quelle que soit la mission, un estimatif du coût de leur intervention préalablement à tout acte.

4/ n’intervenir que sur les copropriétés qui feront appel à eux qu’au seul titre de leurs compétences techniques – sans immixtion de la gestion de celles-ci.

5/ respecter strictement les textes qui réglementent l’exercice de leur profession d’architecte et, notamment le code des Devoirs Professionnels et particulièrement l’article 8.

6/ justifier de leur assurance professionnelle et de leur inscription ordinale.

7/ assurer leur prestation – du conseil à l’étude jusqu’au suivi des travaux – en toute indépendance, dans le respect de l’architecture et des règles de l’Art.

8/ informer les copropriétés et/ou leurs représentants, tout au long des étapes de leur intervention.

9/ conserver la mémoire des prestations et travaux réalisés sous leur responsabilité

10/ améliorer leur compétence au travers de toute activité de formation, de perfectionnement et d’information.