Compagnie des Architectes de Copropriété

Association loi 1901 - Adresse administrative : 81 rue Murger - 77780 Bourron Marlotte
Tél : 08 20 30 01 90


> La Charte

1/ A respecter le règlement intérieur fixant l’objet de la Compagnie, les modalités d’admission, les domaines d’interventions, l’organisation interne, les obligations et les règles déontologiques générales et internes.

2/ A faire bénéficier de leurs compétences les copropriétaires et/ou leurs représentants qui feront appel à eux, au mieux des intérêts patrimoniaux, techniques et financiers de celles-ci.

3/ A fournir gracieusement, quelle que soit la mission, un estimatif du coût de leur intervention préalablement à tout acte.

4/ A n’intervenir que sur les copropriétés qui feront appel à eux qu’au seul titre de leurs compétences techniques – sans immixtion de la gestion de celles-ci.

5/ A respecter strictement les textes qui réglementent l ‘exercice de leur profession d’Architecte et, notamment le Code des Devoirs Professionnels et particulièrement l’article 8.

6/ A justifier de leur assurance professionnelle et de leur inscription ordinale.

7/ A assurer leur prestation – du conseil à l’étude jusqu’au suivi des travaux – en toute indépendance, dans le respect de l’Architecture et des Règles de l’Art.

8/ A informer les copropriétés et/ou leurs représentants, tout au long des étapes de leur intervention.

9/ A conserver la mémoire des prestations et travaux réalisés sous leur responsabilité

10/ A améliorer leur compétence au travers de toute activité de formation, de perfectionnement et d’information.

Réunis au sein de la Compagnie des Architectes de Copropriété, les Architectes, qui figurent au Tableau, s’engagent :

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Modifiée AG du 12 décembre 2009


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